Menu du siteComprendre l'ingérence étrangère
L'ingérence dans les élections, étrangère ou intérieure, est une question sérieuse, et s'y attaquer implique des défis particuliers et complexes. Les Canadiens devraient savoir que le processus électoral prévoit des mesures de protection pour atténuer ces menaces, que tous les participants aux élections peuvent être ciblés, et que tous ont un rôle à jouer pour assurer la sécurité des élections. Des organismes comme le CST et le SCRS ont produit des rapports sur les menaces pour le processus démocratique canadien. Le CST a jugé peu probable que de l'information sensible détenue par Élections Canada soit compromise par des auteurs de cybermenaces et que la cyberactivité nuise à l'infrastructure de vote dans une élection nationale.
L'expression « ingérence étrangère » s'entend des actes et des comportements qui dépassent largement le cadre de la conduite des élections. Lorsque l'ingérence touche la conduite des élections, ses répercussions se comparent à celles d'autres sous-ensembles d'ingérence électorale, dont l'ingérence intérieure.
Les organismes de sécurité mènent des enquêtes sur l'ingérence étrangère, la surveillent et la préviennent. S'ils détectent des infractions possibles à la Loi électorale du Canada, ils en informent le commissaire aux élections fédérales. Ils ne communiquent à Élections Canada que les renseignements utiles à la conduite des élections.
Consultez notre page Intégrité et sécurité des élections pour plus d'information sur les mesures en place pour protéger le système électoral du Canada.
Peu d'éléments de la Loi électorale du Canada touchent l'ingérence étrangère.
La Loi interdit la participation d'un particulier ou d'une entité de l'étranger dans nos élections, et ce, de diverses manières. Cette interdiction vise principalement le régime de financement politique :
- Seuls les Canadiens et les résidents permanents peuvent apporter une contribution financière.
- Les étrangers ne peuvent pas s'enregistrer comme tiers.
- Les tiers ne peuvent pas utiliser des fonds de l'étranger.
La Loi prévoit des règles – comme l'interdiction d'apporter une contribution en utilisant des fonds d'autrui ou une contribution en espèces de plus de 20 $ – pour empêcher le contournement du régime de financement politique.
La Loi interdit également aux étrangers d'exercer une influence indue; aucune personne ou entité ne peut donc influencer indûment un électeur pour qu'il vote ou s'abstienne de voter, ou vote ou s'abstienne de voter pour un candidat donné ou un parti enregistré donné à une élection. Les infractions possibles à la Loi électorale du Canada sont examinées par le commissaire aux élections fédérales.
Le tableau suivant donne un aperçu des activités électorales qui sont permises ou interdites aux non-Canadiens lors d'une élection fédérale, en vertu de la Loi électorale du Canada. Cette information n'est pas exhaustive et ne remplace pas les dispositions de la Loi électorale du Canada et de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
| Citoyen canadien | Résident permanent note 2 | Personne qui n'est ni citoyenne canadienne ni résidente permanente note 1 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Résidant au Canada | Résidant à l'étranger | Résidant au Canada | Résidant à l'étranger | ||
| Voter à une élection fédérale | Permis, si la personne a au moins 18 ans le jour de l'élection | Permis, si la personne a au moins 18 ans le jour de l'élection et qu'elle a déjà résidé au Canada | Interdit | Interdit | Interdit |
| Être candidat à une élection fédérale | Permis, si la personne a au moins 18 ans le jour de l'élection note 3 | Permis, si la personne a au moins 18 ans le jour de l'élection note 3 | Interdit | Interdit | Interdit |
| Faire une contribution à un parti enregistré, une association de circonscription, un candidat, un candidat à l'investiture ou un candidat à la direction du parti | Permis, dans les limites prévues par la Loi électorale du Canada | Permis, dans les limites prévues par la Loi électorale du Canada | Permis, dans les limites prévues par la Loi électorale du Canada | Interdit | Interdit |
| Faire une contribution à un tiers pour ses activités réglementées aux termes de la Loi électorale du Canada | Permis | Permis | Permis | Interdit note 4 | Interdit note 4 |
| Être un tiers ou engager des dépenses pour les activités d'un tiers qui sont réglementées aux termes de la Loi électorale du Canada | Permis, dans les limites prévues par la Loi électorale du Canada | Permis, dans les limites prévues par la Loi électorale du Canada | Permis, dans les limites prévues par la Loi électorale du Canada | Permis, dans les limites prévues par la Loi électorale du Canada | Interdit |
Sans engager de dépenses réglementées aux termes de la Loi électorale du Canada, s'exprimer de l'une des façons suivantes :
|
Permis | Permis | Permis | Permis | Permis |
| Diffuser publiquement, par radiodiffusion ou par l'intermédiaire de médias électroniques ou imprimés, un éditorial, un débat, un discours, une entrevue, une chronique, une lettre, un commentaire ou une nouvelle, quelle que soit la dépense engagée pour ce faire note 5 | Permis | Permis | Permis | Permis | Permis |
Notes
Retour à la note 1 Les courses à l'investiture et les campagnes à la direction d'un parti ne sont pas incluses dans le présent tableau, car chaque parti supervise ses courses et ses campagnes selon ses propres règles. De plus, ce tableau ne couvre pas les règles de la Loi électorale du Canada qui s'appliquent à un groupe ou à une personne morale.
Retour à la note 2 Selon la définition du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Retour à la note 3 Certaines personnes sont inéligibles. Pour plus de renseignements à ce sujet, voir l'article 65 de la Loi électorale du Canada.
Retour à la note 4 La Loi électorale du Canada n'interdit pas à la personne de faire une contribution à un tiers. Toutefois, les articles 349.02 et 349.03 de la Loi interdisent au tiers d'utiliser directement ou indirectement cette contribution pour ses activités réglementées.
Retour à la note 5 À condition que la diffusion n'entraîne aucune infraction aux paragraphes 330(1) et (2) de la Loi électorale du Canada.
Par ailleurs, la Loi prévoit des mécanismes pour contester les résultats d'un scrutin dans une circonscription. Lorsqu'une élection est contestée, un juge détermine si des irrégularités, de la fraude, des manœuvres frauduleuses ou des actes illégaux ont pu influer sur le résultat de l'élection.
Le rôle d'Élections Canada
L'un des mandats d'Élections Canada consiste à s'assurer que les Canadiens sont bien informés sur le processus électoral. Pour ce faire, nous procédons des trois façons suivantes :
Sécurité électorale
Rayonnement et information des électeurs
- Mener une vaste Campagne d'information des électeurs pendant les élections afin de présenter EC comme la source officielle d'information pour savoir où, quand et comment s'inscrire et voter
- Tenir un registre des ses produits de communication sur son site Web de l'organisme
- Collaborer avec des intervenants pour passer le mot et communiquer l'information exacte aux électeurs
Prévention, détection et réponse
- Faire de la prévention et mettre en garde les électeurs
- Détecter les inexactitudes véhiculées et évaluer leur incidence possible
- Diffuser l'information exacte au moyen de ses canaux de communication, contacter la ou les sources et signaler la situation aux plateformes numériques ou aux organismes de sécurité
- Tenir à jour l'outil ÉlectoFaits d'Élections Canada, qui permet aux électeurs de vérifier facilement l'exactitude d'une information en ligne sur le processus électoral.
Éducation civique
- Collaborer avec les enseignants et des groupes de la société civile pour offrir des programmes éducatifs qui permettent aux futurs électeurs et aux électeurs d'acquérir les connaissances, la compréhension, l'intérêt et les compétences nécessaires à leur participation au processus électoral
- Promouvoir la vérification des faits et encourager la vigilance
Sachant que la communication délibérée d'informations fausses ou inexactes sur le processus électoral peut être une forme d'ingérence étrangère, Élections Canada envisage de lancer d'autres initiatives éducatives dans différentes langues pour accroître la capacité des néo-Canadiens et des futurs électeurs de reconnaître ces fausses informations et renforcer leur compréhension du processus en général.
Dans son rapport présenté en juin 2022, Répondre aux nouveaux défis : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite des 43e et 44e eacute;lections générales, le directeur général des élections (DGE) a également formulé des recommandations pour améliorer la Loi au regard de l'ingérence étrangère :
- La recommandation 4.2.1 propose d'étendre à la période préélectorale l'application des règles sur l'influence indue exercée par un particulier ou une entité de l'étranger.
- La recommandation 2.3.1 propose un régime pour contrer plus efficacement l'utilisation par les tiers de fonds de l'étranger.
- La recommandation 8.4.1 propose d'interdire les moyens de contribution non traçables tels que les cartes de crédit prépayées, et d'adopter des règles précises pour les contributions en cryptomonnaies.
- La recommandation 4.1.1 propose d'interdire de faire sciemment de fausses déclarations sur le processus électoral dans le but de nuire au déroulement d'une élection ou de mettre en doute sa légitimité ou ses résultats.
D'autres recommandations pourraient être formulées par le DGE.