Menu du siteRapport institutionnel d'Élections Canada – Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux
Table des matières
- Introduction
- Partie 1 : Information générale sur les approches et les processus d'Élections Canada
- 1.1 Le Bureau du directeur général des élections
- 1.2 Les élections fédérales
- 1.3 L'approche d'Élections Canada en matière d'intégrité et d'équité électorale
- 1.4 Les menaces pour les élections canadiennes
- 1.5 Les menaces de désinformation et de mésinformation : approche d'Élections Canada pour informer les Canadiens sur le processus électoral et les stratégies pour contrer l'information inexacte
- Partie 2 : Information concernant la lutte contre l'ingérence étrangère dans les élections
- 2.1 Les dispositions de la Loi électorale du Canada et les recommandations du directeur général des élections (DGE) relatives à l'ingérence étrangère
- 2.2 Les menaces visant les élections : relations institutionnelles entre Élections Canada et ses partenaires fédéraux de la sécurité
- 2.3 Les plaintes et les signalements relatifs à des cas présumés d'ingérence étrangère reçus par Élections Canada aux 43e et 44e élections générales
- 2.4 L'observation de l'environnement numérique pour détecter des cas d'ingérence étrangère aux 43e et 44e élections générales
- 2.5 La collaboration et les documents partagés avec les partenaires fédéraux de la sécurité en ce qui touche les menaces d'ingérence étrangère dans les 43e et 44e élections générales
- Annexe 1 : Organigramme d'Élections Canada
- Annexe 2 : Cadre sur l'intégrité électorale : principes et objectifs